Par décision no 2001-914 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Espace Image SBMC, à Asnières-sur-Seine (92) ;
Quillery bâtiment, à Paris (75) ;
The American Battle Monument, à Saint-Avold (57) ;
Escot Telecom, à Aurillac (15) ;
Les Courriers de Seine-et-Oise, à Carrières-sous-Poissy (78) ;
Gap France, à Créteil (94) ;
Hôtel George-V, à Paris (75) ;
SEITA, à Saint-Denis (93) ;
Oberthur Card Systems SA, à Vitré (35) ;
Musée du Louvre, à Paris (75) ;
SNCF, à Woippy (57) ;
Lycée professionnel M.-Bouvier, à Tournon-sur-Rhône (07) ;
Mac Ani, à Bédarrides (84) ;
Paris Ouest Construction, à Thiais (94) ;
Mairie de Vitry-sur-Seine (94) ;
GAP France SAS, à Rosny-sous-Bois (93) ;
Mairie de Megève (74) ;
Vanstaen Jacky, à Samatan (32) ;
Air Azur, à Nice (06) ;
Spie Trindel, à Eragny-sur-Oise (95) ;
Degussa Texturant Systems France, à Baupte (50) ;
Ouest service entreprise, à Sainte-Consorce (69) ;
Schmalbach Lubeca Pet France, à Bierne (59) ;
Fabemi Environnement, à Donzère (26) ;
Panavi distribution, à Saint-Auvent (87) ;
Logistique globale européenne, à Belfort (90) ;
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis (59) ;
CHAMGECO, à Chambéry (73) ;
EREC Villefranche, à Arnas (69) ;
Inter Ambulances 69, à Vénissieux (69) ;
Pathé Ivry, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Midi Piste, à Blagnac (31) ;
Géotopar, à Metz (57) ;
Dovi Dotegan, à Toulouse (31) ;
Taxis Plus, à Evry (91) ;
Delassus Philippe, à Bray-sur-Seine (77) ;
Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
Pathé Ciné 11, à Conflans-Saint-Honorine (78) ;
GIE Générali Services, à Paris (75) ;
Cora Martinique, à Schoelcher (97) ;
Lacaze Patrick, à Loches (37) ;
Mairie de Remiremont (88) ;
Spie Trindel, à Geispolsheim (67).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.